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CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE CYCLES ARCABIKE

- Arcabike se réserve le droit d’apprécier la capacité des usagers à utiliser un vélo dans le cadre du service de location. La personne louant le vélo se déclare être apte à la pratique du vélo et n’avoir aucune contre-indication médicale. Tout MINEUR désirant louer ou utiliser du matériel doit obligatoirement être accompagné par une personne responsable et majeure qui se porte garante du respect des présentes conditions.

 

- Les tarifs de location sont proposés sous forme de forfaits dont les contenues et les conditions sont affichées dans les points de location. Les forfaits et leurs tarifs peuvent être  modifiés sans préavis. Les tarifs et les forfaits applicables sont ceux en vigueur à la date de signature du présent contrat.

Le paiement exigible avant tout début de location peut se faire en espèce, carte bancaire, chèque bancaire, étant entendu que tout moyen de paiement doit être valide au moment de la transaction.

Toute location payée n'est pas remboursable.

 

- Toute réservation est conditionnée au versement d'arrhes représentant 20% du montant total de la location.

Toute annulation devra être formulée par mail. Les arrhes préalablement versés seront conservés à titre de dédommagement par le loueur, sauf cas de force majeure (maladie, opération, accident, ........) justifiée par un certificat médical.

 

- Le dépôt d’une caution par CB (empreinte magnétique) sera exigé à la signature du présent contrat pour toute location de moins d’un mois. Au-delà un RIB et une autorisation de prélèvement seront demandés ainsi qu’une photocopie d’une pièce d’identité.

 

- Le présent contrat correspond à une durée de location forfaitaire dont les dates et heures de début et de fin ainsi que les différents matériels loués sont précisées.

L’utilisation incomplète d’un forfait, quelle qu’en soit la cause, ne peut pas faire l’objet d’un remboursement ou d’une compensation.

Le montant de la location est payable avant la prise en charge du matériel.

 

- Le vélo est mis à disposition du client en parfait état de fonctionnement. Le client s’engage à en faire bon usage. A compter de la prise, le client est responsable du vélo. Il s’engage à tout mettre en œuvre pour éviter le vol. Arcabike n'a aucune obligation d'assistance en cas de crevaison ou problèmes divers.

 

- L’utilisateur est personnellement responsable de toute infraction au code de la route et est toujours responsable des dommages corporels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du cycle dont il a la garde et ce en quelque lieu que ce soit , en conséquence de quoi, la responsabilité d'Arcabike ne pourra en aucun cas être recherchée .

 

- Il en est de même pour ce qui concerne les dommages corporels et matériels que l’utilisateur subirait en quelques circonstances que ce soit. Le client déclare être titulaire d’une assurance personnelle, type multirisques-habitation couvrant sa responsabilité civile pour les risques mentionnées ci-dessus.

 

- En cas de vol ou d’accident, l’utilisateur doit immédiatement en avertir le loueur et faire enregistrer sa déclaration par les services de Police ou de Gendarmerie. - En cas de vol ou s’il se rend responsable d’un accident, l’utilisateur ou son assureur devra réparer le préjudice subi par Arcabike.

 

- Toutes livraisons de vélos et leurs restitutions doivent s'effectuer aux points de rencontre prévus à cet effet.

 

- Il est interdit à l’utilisateur : de modifier le cycle ainsi que ses accessoires et ou d’y effectuer des réparations importantes, de sous louer le ou les cycles, de transporter un passager autre qu’à l’exception d’un enfant en bas âge à la condition qu’il soit installé dans un siège agréé, de prolonger la location sans accord préalable d'Arcabike sous peine d'encaissement de la caution.

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